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Lex Iterata
Texte 1983022042
2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL déterminant les missions de la Caisse de congés payés de l'alimentation belge
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-2-1983
Numéro
1983022042
Page
2445
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex