21 JANVIER 1983. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés.

Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, et à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés, modifiés respectivement par l'arrêté royal du 12 août 1980 et par les arrêtés royaux des 24 décembre 1975 et 12 août 1980, les nombres "106.034", "76.343" et "53.019" sont remplacés respectivement par les nombres "111.331", "80.157" et "55.670".

Art. 2.La disposition de l'article 1er est appliquée d'office:

1°aux personnes qui bénéficient effectivement au 31 janvier 1983 d'une allocation ordinaire, d'une allocation spéciale ou d'une allocation complémentaire établie sur la base d'une allocation ordinaire ou d'une allocation spéciale, accordées en application des dispositions de l'arrêté royal du 24 décembre 1974 précité;

2°aux personnes dont le droit aux allocations visées au 1° n'a pas encore été fixé par une décision administrative.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1983.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.