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Lex Iterata
Texte 1983022015
22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat aux Pensions
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
1-3-1983
Numéro
1983022015
Page
2757
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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