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Lex Iterata
Texte 1983021802
18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination du président et nomination d'un membre du Conseil de l'Office du Contrôle des Assurances
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1983
Numéro
1983021802
Page
2534
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex