Lex Iterata

Texte 1983021501

15 FEVRIER 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1983
Numéro
1983021501
Page
6397
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex