Lex Iterata

Texte 1983021385

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 191 modifiant les arrêtés royaux 99, 100, 101 et 102 du 18 octobre 1982 relatifs à l'assainissement des finances du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.), de l'Institut national des Radio-éléments (I.R.E.), de l'Institut national des Industries extractives (I.N.I.E.X.), et de l'Institut Interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-1-1983
Numéro
1983021385
Page
878
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex