Texte 1983021384

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 190 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-1-1983
Numéro
1983021384
Page
871
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-30/67
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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