30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 187 relatif à la création de centres de coordination. (NOTE : art. 3, 4 et 7 modifiés et art. 7bis inséré avec effet à une date indéterminée <L 2006-12-27/32, art. 294 à 297, 006; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 31-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 13-1-1983
- Numéro
- 1983021381
- Page
- 502
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-12-30/69
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2013-12-21/26, art. 18, 007; En vigueur : 10-01-2014>
