30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les Instituts d'enseignement spécial de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 21-1-1983
Numéro: 1983021378
Page: 1078
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-12-30/76
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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