Lex Iterata

Texte 1983021375

30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
21-1-1983
Numéro
1983021375
Page
1054
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex