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Lex Iterata
Texte 1983021374
30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 168 modifiant l'arrêté royal n° 82 du 31 juillet 1982 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
21-1-1983
Numéro
1983021374
Page
1062
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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