30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 21-1-1983
Numéro: 1983021373
Page: 1071
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-12-30/71
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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