30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.