Lex Iterata

Texte 1983021372

30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 170 modifiant le statut du personnel enseignant de "l'Universitaire Instelling Antwerpen" et de "l'Universitair Centrum Limburg"

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
21-1-1983
Numéro
1983021372
Page
1042
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex