Lex Iterata

Texte 1983021371

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 171 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
21-1-1983
Numéro
1983021371
Page
1074
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex