Texte 1983021370

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 163 modifiant l'arrêté royal n° 83 du 31 juillet 1982 modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
21-1-1983
Numéro
1983021370
Page
1045
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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