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Lex Iterata
Texte 1983021368
30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 173 modifiant le statut de l'Office Régulateur de la Navigation intérieure, annexé à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-1-1983
Numéro
1983021368
Page
971
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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