Texte 1983021366

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 175 rendant obligatoires les mesures contenues dans le plan d'assainissement élaboré pour la "Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Gent"

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-1-1983
Numéro
1983021366
Page
978
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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