Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983021365
30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 177 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA), à modifier ses statuts, à augmenter son capital et à créer des filiales spécialisées
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-1-1983
Numéro
1983021365
Page
787
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex