Texte 1983021365

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 177 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA), à modifier ses statuts, à augmenter son capital et à créer des filiales spécialisées

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-1-1983
Numéro
1983021365
Page
787
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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