Texte 1983021358

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 161 portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, de l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du même personnel et de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
15-1-1983
Numéro
1983021358
Page
698
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-30/72
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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