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Lex Iterata
Texte 1983021350
30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 157 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
12-1-1983
Numéro
1983021350
Page
422
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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