30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 151 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 15-1-1983
Numéro: 1983021344
Page: 686
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.