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Lex Iterata
Texte 1983021344
30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 151 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
15-1-1983
Numéro
1983021344
Page
686
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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