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Lex Iterata
Texte 1983021339
30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 146 modifiant le Chapitre III, Section 1 (stage des jeunes) de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-1-1983
Numéro
1983021339
Page
995
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/62
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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