Lex Iterata

Texte 1983021325

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 138 modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures, de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
15-1-1983
Numéro
1983021325
Page
681
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex