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Lex Iterata
Texte 1983021323
30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 136 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
15-1-1983
Numéro
1983021323
Page
677
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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