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Lex Iterata
Texte 1983021314
30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Finances - Education nationale et Culture française - Défense Nationale - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
15-1-1983
Numéro
1983021314
Page
665
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/68
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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