Lex Iterata

Texte 1983021310

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 121 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
15-1-1983
Numéro
1983021310
Page
674
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex