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Lex Iterata
Texte 1983021274
18 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
6-1-1983
Numéro
1983021274
Page
95
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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