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Lex Iterata
Texte 1983021220
22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 232 fixant les dotations, pour l'année 1984, du Fonds des communes et du Fonds des provinces
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-12-1983
Numéro
1983021220
Page
16307
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-22/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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