Lex Iterata

Texte 1983021219

22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 234 modifiant la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Défense Nationale - Finances - Travaux publics
Publication
29-12-1983
Numéro
1983021219
Page
16313
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-22/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976060801
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