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Lex Iterata
Texte 1983021218
22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 233 relatif à l'adaptation du montant des subventions de fonctionnement visées à l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
29-12-1983
Numéro
1983021218
Page
16309
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-22/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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