Texte 1983021210

21 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 230 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 27-01-2000)

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication
28-12-1983
Numéro
1983021210
Page
16188
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-21/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1984
Texte modifié
19780810151978051202197712221519761217071976101201197612030419820005381983012871198401500119830122171983012978
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(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 022; En vigueur : 01-04-1999>

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