Lex Iterata

Texte 1983021208

2 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
3-12-1983
Numéro
1983021208
Page
14938
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex