Lex Iterata

Texte 1983021206

7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
8-12-1983
Numéro
1983021206
Page
15170
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-07/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex