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Lex Iterata
Texte 1983021205
7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 225 portant des mesures en vue de la limitation du travail supplémentaire
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-12-1983
Numéro
1983021205
Page
15596
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-07/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex