Texte 1983021195

7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la Politique scientifique

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
26-11-1983
Numéro
1983021195
Page
14592
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.