Lex Iterata

Texte 1983021195

7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la Politique scientifique

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
26-11-1983
Numéro
1983021195
Page
14592
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex