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Lex Iterata
Texte 1983021195
7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la Politique scientifique
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
26-11-1983
Numéro
1983021195
Page
14592
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex