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Lex Iterata
Texte 1983021188
17 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
22-11-1983
Numéro
1983021188
Page
14374
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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