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Lex Iterata
Texte 1983021178
7 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL mettant une somme de 13 200 000 francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques en vue du financement d'une subvention complémentaire à l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
19-11-1983
Numéro
1983021178
Page
14325
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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