Texte 1983021168

4 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la chambre de recours de langue allemande de Liège, instituée en application de la loi organique du 8 juillet 1976

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
26-10-1983
Numéro
1983021168
Page
13562
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.