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Lex Iterata
Texte 1983021168
4 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la chambre de recours de langue allemande de Liège, instituée en application de la loi organique du 8 juillet 1976
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
26-10-1983
Numéro
1983021168
Page
13562
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex