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Lex Iterata
Texte 1983021167
20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 216 modifiant l'arrêté royal n° 181 du 30 décembre 1982 créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-10-1983
Numéro
1983021167
Page
13500
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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