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Lex Iterata
Texte 1983021163
12 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la Communauté culturelle allemande, le montant de la subvention annuelle octroyée à certaines bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
26-10-1983
Numéro
1983021163
Page
13566
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex