Lex Iterata

Texte 1983021161

20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères d'octroi de subsides aux sociétés et fédérations de la Communauté germanophone actives en matière de folklore et de carnaval

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
18-10-1983
Numéro
1983021161
Page
13081
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex