Texte 1983021148

23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 209 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien dans les établissements de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
7-10-1983
Numéro
1983021148
Page
12486
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-09-23/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967052313
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.