Texte 1983021146

23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 211 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant comptable et de correspondant comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
7-10-1983
Numéro
1983021146
Page
12491
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-09-23/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.