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Lex Iterata
Texte 1983021146
23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 211 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant comptable et de correspondant comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
7-10-1983
Numéro
1983021146
Page
12491
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-23/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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