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Lex Iterata
Texte 1983021141
13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
6-10-1983
Numéro
1983021141
Page
12377
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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