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Lex Iterata
Texte 1983021133
19 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
8-9-1983
Numéro
1983021133
Page
11263
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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