Lex Iterata

Texte 1983021126

20 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les montants prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
23-12-1983
Numéro
1983021126
Page
16073
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex