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Lex Iterata
Texte 1983021105
27 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
20-7-1983
Numéro
1983021105
Page
9528
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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