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Lex Iterata
Texte 1983021098
27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
30-6-1983
Numéro
1983021098
Page
8533
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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