Texte 1983021097

27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant la composition du Comité ministériel des relations économiques extérieures

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
30-6-1983
Numéro
1983021097
Page
8531
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.