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Lex Iterata
Texte 1983021092
17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
14-7-1983
Numéro
1983021092
Page
9199
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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